(2) Lors de sa 49e session, la Commission de statistique des Nations unies a examiné et approuvé une version révisée de la COICOP des Nations unies en tant que norme internationalement reconnue. Afin d’aligner la nomenclature européenne des fonctions de la consommation individuelle (ECOICOP) sur la COICOP des Nations unies révisée, il convient de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2016/792. La classification révisée reflète les changements importants intervenus dans la nature des habitudes de consommation des ménages depuis la COICOP des Nations unies initiale, établie en 1999.
Règlement délégué (UE) 2024/3159 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3159
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3159
Versionacte d'origine du 02/09/2024 (CELEX 32024R3159)
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