(4) En raison de la modification de la nomenclature figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2016/792 et afin d’assurer la cohérence entre cette nomenclature et le tableau figurant à l’article 5, paragraphe 8, dudit règlement, ledit tableau devrait être compris comme faisant référence à la nomenclature modifiée en ce qui concerne les produits énumérés dans le tableau.
Règlement délégué (UE) 2024/3159 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3159
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3159
Versionacte d'origine du 02/09/2024 (CELEX 32024R3159)
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