Règlement délégué (UE) 2024/3159 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/3159
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3159
Versionacte d'origine du 02/09/2024 (CELEX 32024R3159)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2024/3159EUR-Lex →

(5) Il y a lieu de modifier le règlement (UE) 2016/792 en conséquence.

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