Règlement délégué (UE) 2024/3160 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/3160
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3160
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R3160)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2024/3160EUR-Lex →

(3) L’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique est répertoriée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission en tant que maladie de catégorie D à l’égard de laquelle des mesures s’imposent en vue d’en empêcher la propagation du fait de mouvements entre États membres. La situation épidémiologique de l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique dans l’Union a changé depuis l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/429 et du règlement délégué (UE) 2020/688, avec la toute première notification de foyers dans l’Union dans plusieurs États membres en 2022. La propagation de l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique s’est poursuivie après l’entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2023/2515 de la Commission, dernière modification du règlement délégué (UE) 2020/688, qui a introduit de nouvelles mesures d’atténuation des risques applicables aux mouvements d’animaux terrestres au sein de l’Union dans les situations où les animaux proviennent d’un établissement situé dans une zone d’un rayon d’au moins 150 km autour de cet établissement, où l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique a été signalée au cours des deux dernières années précédant le départ. Afin de lutter contre la propagation continue de la maladie et d’assurer un niveau de protection adéquat de la santé animale dans les États membres de destination et de passage, tout en facilitant les mouvements des animaux au sein de l’Union dans de bonnes conditions de sécurité, il est nécessaire d’introduire de nouvelles mesures d’atténuation des risques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3160. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).