Règlement délégué (UE) 2024/3160 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/3160
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3160
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R3160)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2024/3160EUR-Lex →

(9) Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2020/688 en conséquence,

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