Règlement d’exécution (UE) 2024/3166 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3166
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3166
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3166)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2024/3166EUR-Lex →

(12) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation de la préparation de Bacillus velezensis ATCC PTA-6737 pour les dindes à l’engrais, les dindons élevés pour la reproduction, les poulets d’engraissement, les poulettes élevées pour la ponte, les espèces mineures de volailles à l’exception de celles destinées à la ponte, les porcelets sevrés, les suidés sevrés autres que Sus scrofa domesticus et les truies, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront du renouvellement ou de la modification des autorisations concernées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3166. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).