Article considérant 4

(4) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une autre demande de renouvellement de l’autorisation de la préparation de Bacillus velezensis ATCC PTA-6737 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés, des suidés sevrés autres que Sus scrofa domesticus et des truies a été présentée, le demandeur sollicitant la classification de l’additif dans la catégorie des additifs zootechniques et dans le groupe fonctionnel des stabilisateurs de la flore intestinale. Cette demande comprenait une proposition de modification des conditions des autorisations initiales, consistant à augmenter la concentration minimale de l’agent actif dans la préparation de 1 × 1010 UFC/g d’additif à 8 × 1010 UFC/g d’additif, et, en ce qui concerne l’utilisation chez les truies, à supprimer la restriction d’utilisation à partir de trois semaines avant la mise bas et jusqu’à la fin de la période de lactation. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.