(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour la cyanocobalamine (vitamine B12) produite par Ensifer adhaerens CGMCC 19596. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3167 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3167
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3167
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3167)
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