Règlement d’exécution (UE) 2024/3167 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3167
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3167
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3167)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/3167EUR-Lex →

(4) Dans ses avis du 23 mars 2023 et du 4 juin 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la cyanocobalamine produite par Ensifer adhaerens CGMCC 19596 est sûre pour toutes les espèces animales, pour les consommateurs et pour l’environnement. Elle a aussi conclu que la cyanocobalamine (vitamine B12) produite par Ensifer adhaerens CGMCC 19596 n’est pas irritante pour la peau et les yeux. Aucune conclusion n’a pu être tirée sur la possibilité que l’additif soit un sensibilisant cutané. L’éventuelle activité endotoxinique de l’additif ne représente pas un danger pour les utilisateurs manipulant l’additif lorsqu’ils sont exposés à celui-ci par inhalation. L’Autorité a conclu que la cyanocobalamine produite par Ensifer adhaerens CGMCC 19596 répond efficacement aux besoins nutritionnels des animaux lorsqu’elle est administrée par l’intermédiaire d’aliments pour animaux. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).