(5) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la cyanocobalamine (vitamine B12) produite par Ensifer adhaerens CGMCC 19596 satisfait aux conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette substance. La Commission estime qu’il convient de fixer une teneur maximale en endotoxines de l’additif afin de réduire au minimum le danger potentiel pour les utilisateurs. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes dudit additif sur la santé de ses utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3167 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3167
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3167
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3167)
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