(3) La Commission considère cependant que cette demande concerne en réalité une nouvelle préparation de l-sélénométhionine de zinc, avec une teneur en sélénium dans la préparation allant de 2 à 46 g Se/kg. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. Le demandeur sollicitait le classement de cette préparation dans la catégorie des additifs nutritionnels et dans le groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3168 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3168
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3168
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3168)
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