(4) Dans son avis du 15 novembre 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que la préparation de l-sélénométhionine de zinc ayant une teneur minimale en sélénium de 40 g/kg est sans danger pour toutes les espèces animales, les consommateurs et l’environnement, à condition que les teneurs maximales en supplémentation en sélénium autorisés dans l’Union (0,2 mg de sélénium organique par kg d’aliment complet pour animaux, 0,5 mg de sélénium total par kg d’aliment complet) soient respectées. L’Autorité note que les données évaluées ne concernent qu’une plage de concentration limitée de sélénium dans l’additif (40-46 g Se/kg). Étant donné qu’aucune information n’a été fournie pour toute autre préparation de l’additif dans la plage de 2 à 40 g Se/kg, l’Autorité recommande d’envisager une nouvelle préparation avec les spécifications suivantes: une teneur minimale de 40 g Se/kg et une teneur maximale de 46 g Se/kg. L’Autorité a par ailleurs conclu que la préparation n’est pas irritante pour les yeux ou la peau, qu’elle présente un risque d’inhalation mais qu’aucune conclusion n’a pu être tirée en ce qui concerne la sensibilisation cutanée. Les conditions d’utilisation de l’additif étant les mêmes que celles de la préparation de l-sélénométhionine de zinc déjà autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2019/49, l’Autorité a également conclu que la composition de la préparation n’a pas d’incidence sur l’efficacité de l’additif. En outre, elle n’a pas jugé nécessaire d’imposer des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3168 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3168
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3168
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3168)
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