(6) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que la préparation de l-sélénométhionine de zinc avec une teneur minimale de 40 g Se/kg d’additif et une teneur maximale de 46 g Se/kg d’additif remplit les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette préparation. La Commission estime par ailleurs qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3168 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3168
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3168
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3168)
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