Règlement d’exécution (UE) 2024/3169 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3169
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3169
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3169)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2024/3169EUR-Lex →

(15) Lorsque les consultations scientifiques communes sur des médicaments se déroulent parallèlement à la procédure d’obtention d’un avis scientifique, le secrétariat de l’ETS et l’Agence européenne des médicaments devraient échanger leurs listes de questions respectives. Le sous-groupe CSC et l’Agence européenne des médicaments devraient examiner les listes de questions avec le développeur de technologies de la santé au cours d’une seule réunion. Il convient de préciser quelles parties doivent être invitées à cette réunion commune. La réunion devrait se tenir en ligne et être coprésidée par l’évaluateur ou le coévaluateur désignés aux fins de la consultation scientifique commune conformément à l’article 18, paragraphe 3 du règlement (UE) 2021/2282 (ci-après «l’évaluateur et le coévaluateur») et par l’un des coordinateurs chargés de l’avis scientifique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3169. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).