Règlement d’exécution (UE) 2024/3169 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3169
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3169
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3169)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/3169EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/2282, le groupe de coordination doit organiser des consultations scientifiques communes afin d’échanger des informations avec les développeurs de technologies de la santé sur leurs plans de développement concernant un médicament à usage humain (ci-après un «médicament»). Ces consultations visent à faciliter le processus d’élaboration des évaluations cliniques communes des médicaments, car elles permettront aux développeurs de technologies de la santé d’obtenir du groupe de coordination des orientations sur les informations, données, analyses et autres données probantes susceptibles d’être exigées des études cliniques aux fins de l’évaluation clinique commune de ces médicaments.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3169. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).