Règlement d’exécution (UE) 2024/3169 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3169
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3169
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3169)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2024/3169EUR-Lex →

(22) Le groupe de coordination a été consulté sur les présentes règles de procédure le 10 juin 2024, conformément à l’article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/2282.

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