Règlement d’exécution (UE) 2024/3169 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3169
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3169
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3169)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/3169EUR-Lex →

(5) À la demande d’un développeur de technologies de la santé, les consultations scientifiques communes sur les médicaments peuvent avoir lieu parallèlement à la procédure d’obtention d’un avis scientifique sur les médicaments de l’Agence européenne des médicaments, en vertu de l’article 57, paragraphe 1, point n), du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (ci-après l’«avis scientifique»). Afin que le sous-groupe sur les consultations scientifiques communes du groupe de coordination (ci-après le «sous-groupe CSC») puisse repérer les demandes de consultation scientifique commune à mener parallèlement à la procédure d’obtention d’un avis scientifique, le développeur de technologies de la santé devrait indiquer dans la demande de consultation scientifique commune s’il demande parallèlement un avis scientifique à l’Agence européenne des médicaments.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3169. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).