(6) En vertu de l’article 28, point h), du règlement (UE) 2021/2282, la Commission, qui assure le secrétariat du groupe de coordination (ci-après le «secrétariat de l’ETS»), doit faciliter la coopération avec l’Agence européenne des médicaments. L’échange d’informations avec l’Agence européenne des médicaments au sujet des consultations scientifiques communes sur les médicaments devrait donc avoir lieu par l’intermédiaire du secrétariat de l’ETS.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3169 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3169
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3169
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3169)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.