(7) Le secrétariat de l’ETS devrait informer l’Agence européenne des médicaments des demandes acceptées en vue d’une consultation scientifique commune sur les médicaments devant être menée parallèlement à la procédure d’obtention d’un avis scientifique. Lorsque des consultations scientifiques communes sur des médicaments sont menées parallèlement à la procédure d’obtention d’un avis scientifique, le secrétariat de l’ETS et l’Agence européenne des médicaments devraient échanger les informations adéquates pour veiller à ce que les consultations parallèles aient un calendrier synchronisé.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3169 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3169
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3169
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3169)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.