Le calendrier pour la présentation des demandes par les exploitants d’aéronefs et pour la production et la distribution des labels par l’Agence est le suivant.
Tableau 1
| Obligation | Calendrier
| Opérations de l’année civile X-1, qui serviront de base aux informations fournies à l’Agence conformément à l’article 3, paragraphe 4 | Du 01.01.X-1 au 31.12.X-1
| Les exploitants d’aéronefs soumettent à l’Agence leur demande de délivrance de labels, conformément à l’article 3, paragraphe 1 | À partir du 01.02.X
| Les exploitants d’aéronefs déclarent les informations énumérées à l’article 3, paragraphes 3 et 4, conformément à l’article 3, paragraphe 2 | À partir du 01.05.X
| L’Agence estime les émissions de vol de chaque vol ou série de vols, produit et distribue les labels pour tous les vols prévus pour les deux périodes de planification horaire à venir, conformément à l’article 4, paragraphe 1 | À partir du 30.06.X
| Période de validité des labels pour les vols effectués au cours de la période de planification horaire d’hiver, conformément à l’article 4, paragraphe 2, point a) | À partir du moment de la délivrance par l’Agence au cours de l’année X et jusqu’à la fin de la période de planification horaire d’hiver des années X à X + 1, comme indiqué dans le programme de l’exploitant d’aéronef
| Période de validité des labels pour les vols effectués au cours de la période de planification horaire d’été, conformément à l’article 4, paragraphe 2, point b) | À partir de cinq mois avant le début de la période de planification horaire d’été de l’année X + 1 et jusqu’à la fin de cette période de planification horaire, comme indiqué dans le programme de l’exploitant d’aéronef