Règlement d’exécution (UE) 2024/3170 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3170
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3170)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/3170EUR-Lex →

(1) L’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/2405 établit un système volontaire de labellisation environnementale permettant de mesurer la performance environnementale des vols, ouvert à tous les exploitants d’aéronefs relevant du champ d’application dudit règlement.

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