(11) D’une part, la méthode d’estimation des émissions de vol repose sur la consommation moyenne passée de carburants d’aviation, et, d’autre part, le renouvellement de la flotte et la planification optimisée des liaisons peuvent avoir une incidence non négligeable sur la réduction de la consommation de carburant d’aviation et, partant, sur la diminution des émissions de vol. Ces deux facteurs devraient être automatiquement pris en compte dans la méthode d’estimation des émissions de vol afin de faciliter la transition vers des aéronefs plus efficaces et une planification optimisée des liaisons. Par conséquent, la méthode définie dans le présent règlement pour permettre à l’Agence d’estimer les émissions de vol devrait encourager le renouvellement de la flotte et la planification optimisée des liaisons. La méthode définie dans le présent règlement devrait être suffisamment fiable pour tenir compte des évolutions technologiques et des progrès opérationnels.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3170 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3170
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3170)
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