(13) La planification des vols futurs devrait être communiquée à l’Agence, en tenant dûment compte des considérations de confidentialité, afin que l’Agence compare les conditions d’exploitation et estime les émissions de vol de la manière la plus précise possible. En outre, les exploitants d’aéronefs devraient s’efforcer de fournir à l’Agence toute autre information qui pourrait permettre d’estimer les émissions de vol de la manière la plus précise possible.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3170 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3170
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3170)
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