(15) Le présent règlement devrait établir les règles relatives à la période de validité des labels délivrés par l’Agence et les conditions relatives à la mention de cette période de validité lors de la délivrance des labels aux opérateurs d’aéronef, ainsi que les conditions selon lesquelles les exploitants d’aéronefs doivent afficher clairement des informations sur cette validité à leurs clients.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3170 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3170
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3170)
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