(17) Le présent règlement devrait fixer les conditions dans lesquelles les exploitants d’aéronefs affichent les labels délivrés par l’Agence et devrait garantir que les informations sur les émissions de vol soient facilement reconnaissables. Il devrait définir les spécifications de conception et les modèles d’affichage, afin que les émissions de vol soient affichées par tous les exploitants d’aéronefs de manière harmonisée et reconnaissable.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3170 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3170
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3170)
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