Règlement d’exécution (UE) 2024/3170 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3170
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3170)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2024/3170EUR-Lex →

(19) Les conditions d’affichage des labels devraient être distinguées selon qu’il s’agit de l’affichage primaire ou de l’affichage secondaire. L’affichage des labels est susceptible d’améliorer la sensibilisation des clients aux émissions de vol estimées et aux efforts déployés par les exploitants d’aéronefs pour réduire l’empreinte environnementale des services de transport aérien qu’ils proposent. L’affichage primaire, qui devrait toujours indiquer les éléments clés d’un vol donné, dans un format aisément compréhensible, tout au long du processus de recherche et d’achat de vol, ne devrait nécessiter aucune intervention de la part du client. L’affichage primaire devrait également présenter les éléments nécessaires pour que le client puisse comparer les performances d’un exploitant d’aéronef donné à celles d’autres exploitants d’aéronefs concurrents sur la même liaison. Le but de cette comparaison devrait être de permettre au client de comprendre plus facilement les informations environnementales pertinentes et d’encourager davantage les exploitants d’aéronefs à améliorer leur performance environnementale. Un affichage secondaire, uniquement visible après intervention du client, devrait donner un niveau plus élevé de détail et de contexte sur la manière dont les émissions de vol ont été estimées, notamment, par exemple, la performance environnementale moyenne des carburants d’aviation utilisés par l’exploitant d’aéronef.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3170. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).