Article considérant 20

(20) Pour instaurer la confiance parmi les clients, il est essentiel de veiller à ce que seuls des labels valides soient affichés par les exploitants d’aéronefs. Le présent règlement devrait fixer les conditions permettant à l’Agence de vérifier que les labels sont correctement mis en œuvre et affichés par les exploitants d’aéronefs conformément aux dispositions législatives de l’Union pertinentes et aux normes et méthodes internationales applicables. Les labels révoqués et expirés ne devraient pas être affichés par les exploitants d’aéronefs. Le présent règlement devrait également fixer les conditions permettant à l’Agence de vérifier l’exactitude et la véracité des informations communiquées par les exploitants d’aéronefs en ce qui concerne leurs opérations. Il convient donc que le présent règlement, ainsi que les règles et pouvoirs applicables de l’Agence en matière d’exécution, fixent les conditions de réexamen des labels, ainsi que la procédure permettant à l’Agence de révoquer les labels invalides ou d’enjoindre aux exploitants d’aéronefs d’adapter leur affichage en conséquence.