(21) L’Agence devrait créer et tenir à jour un site web consacré aux émissions de vol, permettant aux exploitants d’aéronefs et au public d’accéder aisément aux informations sur le système. Ce site web est également nécessaire pour rendre le système plus attrayant pour les exploitants d’aéronefs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3170 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3170
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3170)
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