Règlement d’exécution (UE) 2024/3170 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3170
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3170)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2024/3170EUR-Lex →

(22) Afin de faciliter l’adoption du label «émissions de vol» dans l’Union, à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement et jusqu’au 1er janvier 2028, l’Agence devrait délivrer des labels uniquement pour les services de transport aérien de passagers ou les vols mixtes de passagers et de fret, à l’exclusion des services de transport aérien tout-cargo. Les services de transport aérien de passagers et de fret sont intrinsèquement différents dans l’organisation de leurs opérations, en particulier en ce qui concerne leurs relations avec les clients finaux. Le présent règlement accorde la priorité à la délivrance de labels aux exploitants d’aéronefs fournissant des services de transport aérien de passagers, afin de laisser suffisamment de temps aux acteurs du marché pour se familiariser avec les labels. Les labels ne devraient concerner tous les types de services de transport aérien qu’à partir du 1er janvier 2028.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3170. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).