Règlement d’exécution (UE) 2024/3170 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3170
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3170
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3170)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/3170EUR-Lex →

(3) Les exploitants d’aéronefs souhaitant se voir délivrer des labels pour leurs vols devraient soumettre une demande à l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (ci-après l’«Agence») suffisamment à l’avance pour que l’Agence et les exploitants d’aéronefs puissent préparer le processus de déclaration et l’infrastructure numérique nécessaires.

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