(1) Les «positions élémentaires» sont définies à l’article 3, point e), du règlement (CE) no 1445/2007 comme le niveau d’agrégation le plus bas des postes de la ventilation du PIB pour lesquels les parités de pouvoir d’achat sont calculées.
Règlement (UE) 2024/3171 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3171
RattachementRèglement (UE) 2024/3171
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3171)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.