Règlement (UE) 2024/3171 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3171
RattachementRèglement (UE) 2024/3171
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3171)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2024/3171EUR-Lex →

(2) La liste actuelle des positions élémentaires est établie à l’annexe II du règlement (CE) no 1445/2007.

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