(3) Pour les dépenses de consommation individuelle des ménages, le classement des positions élémentaires est une subdivision de la classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP) telle que définie au chapitre 23 de l’annexe A du règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2024/3171 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3171
RattachementRèglement (UE) 2024/3171
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3171)
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