Règlement (UE) 2024/3171 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3171
RattachementRèglement (UE) 2024/3171
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3171)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2024/3171EUR-Lex →

(4) Lors de sa 49e session, la Commission de statistique des Nations unies a examiné et approuvé une version révisée de la COICOP (ci-après la «COICOP 2018») en tant que norme internationalement reconnue.

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