Règlement (UE) 2024/3171 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3171
RattachementRèglement (UE) 2024/3171
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3171)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2024/3171EUR-Lex →

(5) Le règlement (UE) 2023/734 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (UE) no 549/2013 afin d’y intégrer la COICOP 2018 et de l’aligner sur la nouvelle norme internationale.

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