Règlement d’exécution (UE) 2024/3172 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R3172-20260416, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
IntituléPublication des indicateurs clés et d’une vue d’ensemble des montants d’exposition pondérés
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
VersionConsolidée au 16/04/2026 (CELEX 02024R3172-20260416)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/3172EUR-Lex →

Les établissements publient les informations visées à l’article 438, points a) à d), f) et g), et à l’article 447, points a) à g), du règlement (UE) no 575/2013, comme indiqué à la section 1 — «Informations à fournir sur la gestion des risques, les indicateurs prudentiels clés et les actifs pondérés en fonction des risques» de l’annexe I.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R3172-20260416. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).