Version consolidée au 16/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R3172-20260416, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
IntituléPublication d’informations sur l’utilisation de l’approche standard
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
VersionConsolidée au 16/04/2026 (CELEX 02024R3172-20260416)
Référencearticle 11 du règlement d’exécution (UE) 2024/3172EUR-Lex →
Les établissements qui calculent leurs montants d’exposition pondérés selon l’approche standard publient les informations suivantes sur l’utilisation de l’approche standard:
a) les informations visées à l’article 444, points a) à e), et à l’article 453, points g), h) et i), du règlement (UE) no 575/2013 comme indiqué à la section 10 — «Publication d’informations sur le risque de crédit selon l’approche standard» de l’annexe I;
b) les informations visées à l’article 444, point e), du règlement (UE) no 575/2013 comme indiqué à la section 4 — «Publication d’informations sur les fonds propres» de l’annexe I.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.