Version consolidée au 16/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R3172-20260416, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
IntituléPublication d’informations sur l’utilisation de l’approche standard et d’un modèle interne alternatif pour le risque de marché
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
VersionConsolidée au 16/04/2026 (CELEX 02024R3172-20260416)
Référencearticle 16 du règlement d’exécution (UE) 2024/3172EUR-Lex →
1. Les établissements publient les informations visées à l’article 435, paragraphe 1, points a) à d), à l’article 438, à l’article 445, paragraphes 1 et 2, à l’article 455, paragraphe 1, points a) à f), et à l’article 455, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 575/2013 comme indiqué à la section 15 — «Publication d’informations sur le risque de marché» de l’annexe I.
2. Jusqu’au 31 décembre 2026, les établissements publient ces informations conformément à l’article 15 du règlement d’exécution (UE) 2021/637 de la Commission.
3. À la première date d’application de l’utilisation des autres approches visées à l’article 325 terquinquagies du règlement (UE) no 575/2013, les établissements qui utilisent l’approche alternative fondée sur les modèles internes pour risque de marché publient les informations qualitatives visées à l’article 455, paragraphe 1, points a) à f), du règlement (UE) no 575/2013, ainsi que les informations quantitatives visées à l’article 455, paragraphe 2, dudit règlement.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.