Les établissements publient les informations visées à l’article 438, points d) et h), à l’article 439, point h), et à l’article 445 bis du règlement (UE) no 575/2013 comme indiqué à la section 16 — «Publication d’informations sur l’ajustement de l’évaluation de crédit» de l’annexe I.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3172 · Article
Article 17
Article en vigueur.
Version consolidée au 16/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R3172-20260416, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
IntituléPublication d’informations sur le risque d’ajustement de l’évaluation de crédit
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
VersionConsolidée au 16/04/2026 (CELEX 02024R3172-20260416)
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