Version consolidée au 16/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R3172-20260416, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
IntituléPublication d’informations sur les expositions au risque de taux d’intérêt pour les positions non détenues dans le portefeuille de négociation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
VersionConsolidée au 16/04/2026 (CELEX 02024R3172-20260416)
Référencearticle 19 du règlement d’exécution (UE) 2024/3172EUR-Lex →
1. Les établissements publient les informations visées à l’article 448, paragraphe 1, points a) à g), du règlement (UE) no 575/2013 comme indiqué à la section 18 — «Publication d’informations sur le risque de taux d’intérêt des activités hors portefeuille de négociation» de l’annexe I.
2. Les établissements qui publient des informations conformément au paragraphe 1 pour la première fois ne sont pas tenus de publier ces informations pour la date de référence précédente.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.