Les établissements publient les informations nécessaires au calcul des exigences de fonds propres correspondant à leurs expositions sur des crypto-actifs conformément à l’article 501 quinquies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, comme indiqué à la section 22 — «Publication d’informations sur les expositions sur crypto-actifs» de l’annexe I.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3172 · Article
Article 23
Article en vigueur.
Version consolidée au 16/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R3172-20260416, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
IntituléPublication d’informations sur les crypto-actifs
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
VersionConsolidée au 16/04/2026 (CELEX 02024R3172-20260416)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.