1. Les établissements autres que les établissements de petite taille et non complexes transmettent à l’ABE les informations à publier en vertu de la huitième partie, titres II et III, du règlement (UE) no 575/2013 aux formats PDF et XBRL-csv.
2. Les établissements présentent un seul rapport PDF exhaustif, lisible par l’être humain et lisible par machine, qui contient les informations suivantes:
a) toutes les informations quantitatives et qualitatives à publier en vertu de la huitième partie, titres II et III, du règlement (UE) no 575/2013, à l’exception des informations visées à l’article 450 dudit règlement;
b) toutes les informations qualitatives devant accompagner les informations quantitatives, conformément aux modèles de publication d’informations concernés;
c) toute autre information complémentaire requise pour se conformer aux exigences de publication visées à l’article 431, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013;
d) l’attestation écrite et les principaux éléments des politiques formelles de l’établissement requis pour se conformer aux exigences de publication visées à l’article 431, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013;
e) toute information pertinente concernant des points de données omis, conformément aux orientations et instructions applicables de l’ABE.
3. Les établissements visés au paragraphe 1 présentent un seul rapport PDF distinct, lisible par l’homme et lisible par machine, contenant les informations énumérées à l’article 450 du règlement (UE) no 575/2013.
4. Les établissements visés au paragraphe 1 communiquent séparément, au format XBRL-csv, les informations quantitatives prévues dans chaque module quantitatif, telles que définies dans les solutions informatiques publiées sur le site internet de l’ABE.
5. Les rapports PDF et les documents XBRL-csv transmis ou transmis à nouveau respectent la convention de désignation et les instructions pratiques données par l’ABE dans les règles de dépôt publiées sur son site web.
6. Si les établissements doivent transmettre à nouveau l’une des informations énoncées aux paragraphes 1 à 5, ils transmettent l’intégralité du module contenant cette information.