Version consolidée au 16/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R3172-20260416, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
IntituléPublication à partir du point d’accès unique de l’ABE pour la publication d’informations par les établissements
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
VersionConsolidée au 16/04/2026 (CELEX 02024R3172-20260416)
Référencearticle 24 quater du règlement d’exécution (UE) 2024/3172EUR-Lex →
1. Une fois que les établissements autres que les établissements de petite taille et non complexes ont transmis les informations requises, l’ABE publie sur son site internet, dans les meilleurs délais, les fichiers reçus par le point d’accès unique de l’ABE pour la publication d’informations par les établissements. Dans des circonstances exceptionnelles de retards de publication dus à des problèmes techniques majeurs, l’ABE publie les informations dès que les problèmes techniques sont résolus, en expliquant ces retards.
2. Le point d’accès unique de l’ABE pour la publication d’informations par les établissements envoie aux établissements autres que les établissements de petite taille et non complexes, une fois que leurs informations ont été publiées sur le site internet de l’ABE, une notification électronique automatique les informant que ces informations sont publiques.
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