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Règlement d’exécution (UE) 2024/3172 · Article
Article 24 quinquies
Article en vigueur.
Version consolidée au 16/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R3172-20260416, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
IntituléDispositions transitoires concernant l’utilisation du point d’accès unique de l’ABE pour la publication d’informations par les établissements
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
VersionConsolidée au 16/04/2026 (CELEX 02024R3172-20260416)
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