Règlement d’exécution (UE) 2024/3172 · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R3172-20260416, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
IntituléDispositions générales relatives aux formats de publication uniformes
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
VersionConsolidée au 16/04/2026 (CELEX 02024R3172-20260416)
Référencearticle 25 du règlement d’exécution (UE) 2024/3172EUR-Lex →

1. La numérotation des lignes ou des colonnes, dans les formats de publication uniformes visés à l’annexe I qui sont inclus dans les solutions informatiques mises au point par l’ABE, n’est pas modifiée lorsqu’un établissement omet une ou plusieurs informations en vertu de l’article 432 du règlement (UE) no 575/2013.

2. Les établissements indiquent clairement, dans les explications jointes au modèle ou au tableau fondé sur la solution informatique concerné, quelles lignes ou colonnes ils n’ont pas remplies, et indiquent la raison de cette omission.

3. Les informations requises par l’article 431 du règlement (UE) no 575/2013 sont claires et complètes, de manière à permettre à leurs utilisateurs de comprendre les publications quantitatives, et sont placées à côté des modèles auxquels elles se rapportent.

4. Les valeurs numériques sont présentées comme suit:

a) les données monétaires quantitatives sont publiées avec une précision minimale correspondant au million d’unités;

b) les données quantitatives publiées en «pourcentage» sont exprimées avec une précision minimale de quatre décimales.

5. Les établissements fournissent aussi les informations suivantes:

a) la date de référence et la période de référence de la publication;

b) la monnaie de déclaration;

c) le nom et, le cas échéant, l’identifiant d’entité juridique (LEI) de l’établissement qui publie les informations;

d) le cas échéant, la norme comptable utilisée;

e) le cas échéant, le périmètre de consolidation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R3172-20260416. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).