Règlement d’exécution (UE) 2024/3172 · Article

Article 26

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R3172-20260416, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
IntituléPériode et fréquence de publication
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
VersionConsolidée au 16/04/2026 (CELEX 02024R3172-20260416)
Référencearticle 26 du règlement d’exécution (UE) 2024/3172EUR-Lex →

1. Les périodes de publication sont définies comme les périodes trimestrielles T, T-1, T-2, T-3 et T-4.

2. Les lignes ou les colonnes, dans les formats de publication uniformes visés à l’annexe I qui sont inclus dans les solutions informatiques mises au point par l’ABE, sont remplies selon la fréquence de publication prévue aux articles 433 bis, 433 ter et 433 quater du règlement (UE) no 575/2013.

3. Les établissements soumis à l’obligation de publier des informations les publient à la fréquence suivante:

a) les établissements publiant les informations visées à l’annexe I sur une base trimestrielle fournissent des données pour les périodes T, T-1, T-2, T-3 et T-4;

b) les établissements publiant les informations visées à l’annexe I sur une base semestrielle fournissent des données pour les périodes T, T-2 et T-4;

c) les établissements publiant les informations visées à l’annexe I sur une base annuelle fournissent des données pour les périodes T et T-4.

4. Les établissements indiquent les dates correspondant aux périodes de publication.

5. La publication de données relatives à des périodes antérieures n’est pas requise lorsque les données sont publiées pour la première fois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R3172-20260416. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).