Version consolidée au 16/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R3172-20260416, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
IntituléAbrogation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
VersionConsolidée au 16/04/2026 (CELEX 02024R3172-20260416)
Référencearticle 27 du règlement d’exécution (UE) 2024/3172EUR-Lex →
1. Le règlement d’exécution (UE) 2021/637 cesse de s’appliquer à partir du 1er janvier 2025, à l’exception de l’article 15 et des annexes XXIX et XXX. L’article 15 et les annexes XXIX et XXX du règlement d’exécution (UE) 2021/637 continuent de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2026 aux seules fins de l’article 16 du présent règlement.
2. Le règlement d’exécution (UE) 2021/637 est abrogé avec effet au 31 décembre 2026.
3. Les références au règlement abrogé s’entendent comme des références au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
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