Version consolidée au 16/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R3172-20260416, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
IntituléPublication d’informations sur les indicateurs d’importance systémique mondiale
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
VersionConsolidée au 16/04/2026 (CELEX 02024R3172-20260416)
Référencearticle 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/3172EUR-Lex →
1. Les établissements d’importance systémique mondiale (EISm) publient les informations relatives aux valeurs des indicateurs utilisés pour déterminer leur score visés par l’article 441 du règlement (UE) no 575/2013 en respectant le format de publication uniforme prévu par l’article 434 bis dudit règlement. Les EISm utilisent ce format de publication, que les autorités concernées utilisent pour collecter ces valeurs d’indicateurs conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 1222/2014 de la Commission, à l’exception des données auxiliaires et éléments pour mémoire collectés conformément à l’article 3, paragraphe 2, dudit règlement délégué.
2. Les EISm publient les informations visées au paragraphe 1 dans leur rapport de fin d’exercice au titre du troisième pilier. Les EISm republient les informations visées au paragraphe 1 dans leur premier rapport au titre du troisième pilier qui suit la communication finale des valeurs des indicateurs aux autorités compétentes concernées, si les chiffres communiqués diffèrent des chiffres publiés dans le rapport de fin d’exercice au titre du troisième pilier.
Nota : Règlement délégué (UE) no 1222/2014 de la Commission du 8 octobre 2014 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthodologie selon laquelle les établissements d’importance systémique mondiale sont recensés ainsi que la méthodologie applicable à la définition des sous-catégories d’établissements d’importance systémique mondiale (JO L 330 du 15.11.2014, p. 27, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2014/1222/oj).
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