Règlement d’exécution (UE) 2024/3172 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R3172-20260416, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
IntituléPublication d’informations sur les exigences de liquidité
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
VersionConsolidée au 16/04/2026 (CELEX 02024R3172-20260416)
Référencearticle 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/3172EUR-Lex →

Les établissements publient les informations visées à l’article 435, paragraphe 1, et à l’article 451 bis, paragraphes 2, 3 et 4, du règlement (UE) no 575/2013 comme indiqué à la section 7 — «Publication d’informations sur les exigences de liquidité» de l’annexe I.

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R3172-20260416. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).