(1) Le règlement d’exécution (UE) 2021/637 de la Commission a prévu des formats de publication uniformes afin d’assurer une application uniforme du règlement (UE) no 575/2013. Le règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (UE) no 575/2013 afin d’y intégrer les normes internationales du troisième cadre réglementaire international pour les banques (ci-après dénommé «Bâle III») du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (ci-après dénommé «CBCB»). Ces normes internationales contiennent des normes de publication prudentielle visant à améliorer la transparence et la cohérence dans le domaine des exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Il est par conséquent nécessaire de modifier les règles définissant des formats de publication uniformes, afin de tenir compte de ces modifications des spécifications concernant les obligations de publication.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3172 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3172
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R3172)
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